Date d’entrée en vigueur : 2023-11-08
Dernière mise à jour : 2026-06-25
Marquage Signalisation Inc. (« nous », « notre », « l’entreprise ») accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons sur le site https://marquagesignalisation.com (le « Site »), à quelles fins, comment ils sont protégés, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
L’entreprise a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte :
Marquage Signalisation Inc.
65, rue Industrielle, Delson (Québec) J5B 1V9
Courriel : info@marquagesignalisation.com
Téléphone : 450-718-1667
2. Renseignements que nous recueillons et finalités
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.
Formulaire de soumission : nom, courriel, numéro de téléphone et détails du projet. Finalité : préparer et transmettre une soumission, communiquer avec vous au sujet de votre demande.
Formulaire de contact : nom, courriel, numéro de téléphone et message. Finalité : répondre à votre demande.
Formulaire de carrière : nom, coordonnées et tout renseignement contenu dans votre curriculum vitae ou votre candidature. Finalité : évaluer votre candidature dans le cadre de notre processus de recrutement. Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès, site de provenance. Finalité : assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site, et mesurer son audience.
3. Consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Les champs obligatoires sont identifiés dans chaque formulaire; les autres sont facultatifs. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant (voir section 8), sous réserve des renseignements que nous devons conserver en vertu de la loi.
4. Témoins de connexion (cookies)
Le Site utilise des témoins. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement. Les autres témoins (mesure d’audience, marketing) ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez accepter, refuser ou modifier en tout temps au moyen du bandeau de gestion des témoins.
5. Communication des renseignements à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des prestataires qui agissent pour notre compte (hébergement du Site, services de courriel, outils de mesure d’audience), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sous obligation de confidentialité.
Certains de ces prestataires peuvent traiter ou stocker des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou pour faire respecter nos droits.
6. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée requise par la loi. Une fois ces fins atteintes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
- demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à leur utilisation;
- demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation d’un lien dans les cas prévus par la loi;
- obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis (portabilité).
Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, adressez une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 1). Nous y répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
9. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises, consignons l’incident dans un registre et avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Aucune transmission par Internet n’étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. Toute version révisée est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.